- AMBULANCES -
![]() |
![]() |
Nous mettons à votre disposition : ¤ des ambulances |
![]() |
![]() |
- TABLEAU DE SYNTHESE -
Ticket Modérateur et Acte médical dont le coefficient est égal ou supérieur à 50
Règles applicables aux frais de transport
(Ce dispositif ne concerne pas les bénéficiaires d'une exonération au titre d'une ALD,
d'une rente ou d'une pension ouvrant droit à une prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie)
NATURE DU TRANSPORT |
TAUX DE PRISE EN CHARGE |
CONDITIONS REQUISES |
1- L'entrée dans l'établissement de santé |
65% |
L'entrée en urgence entre le lieu de prise en charge et l'établissement de santé |
Application du ticket modérateur 65% |
Si le séjour dans l'établissement est programmé |
|
2- Le retour au domicile |
100% |
Si le retour à domicile se fait dans le cadre d'une hospitalisation à domicile. |
Application du ticket modérateur 65% |
Dans tous les autres cas de retour au domicile |
|
3- Le transfert définitif |
100% |
Dans tous les cas (qu'il y ait K 50 ou non) de transfert d'un établissement de soins vers un autre établissement de soins en vue d'un traitement mieux adapté à l'état du patient, conformément à l'article R 322-1 du code de la Sécurité Sociale. |
Application du ticket modérateur 65% |
Si transfert vers une maison de repos ou de convalescence |